Fondation Soliterra

La fondation Soliterra s'adresse en particulier à de jeunes coopératives qui ne disposent encore que de peu de fonds propres.

Soliterra est ouverte aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique qui sont membres de coopératives d'habitation Suisse (ou qui ont l'intention de le devenir) et qui disposent d'une offre d'achat concrète pour un immeuble existant ou d'un projet de construction susceptible d'obtenir un permis de bâtir. La fondation s'adresse en particulier aux jeunes coopératives dont les finances sont encore faibles.

La fondation a pour but de promouvoir l’habitat d'utilité publique dans toute la Suisse. Ceci notamment par l'acquisition de terrains et la cession de ces terrains en droit de superficie à des maîtres d'ouvrage d'utilité publique reconnus par l'Office fédéral du logement.

La fondation Soliterra n'octroie pas de prêts, mais acquiert des terrains qu'elle cède ensuite en droit de superficie à des maîtres d'ouvrage d'utilité publique. Elle complète ainsi les instruments de financement existants et les deux autres fondations de l'association: la Fondation fonds de solidarité octroie des prêts et la fondation Solinvest prend des participations chez des maîtres d'ouvrage d'utilité publique.

Si les maîtres d'ouvrage d'utilité publique doivent financer «uniquement» l'immeuble ou le projet de construction et non pas le terrain en plus, ils ont besoin de moins de fonds propres et de moins de fonds de tiers. L'éventuelle contribution du Fonds de roulement est la même que sans le soutien de Soliterra, elle représente donc une plus grande part du capital nécessaire.

Soliterra veut octroyer les droits de superficie à des conditions attrayantes. La rente du droit de superficie se base sur le taux d'intérêt de référence, plus un demi pour cent au maximum pour les frais administratifs. De plus, Soliterra s'aligne sur les recommandations de l'OFL pour les droits de superficie accordés aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique.

La durée du contrat est de soixante ans au maximum, avec deux prolongations possible de quinze ans. Le but est toutefois que les maîtres d'ouvrage d'utilité publique puissent racheter le terrain dès qu'ils disposent de suffisamment de fonds propres pour le faire - au plus tôt après dix ans.

Pour Soliterra, le droit de superficie est une solution temporaire – à titre de transition jusqu'à ce que les maîtres d'ouvrage d'utilité publique disposent de suffisamment de fonds propres pour acheter le terrain. A plus long terme, l'achat est plus intéressant pour les maîtres d'ouvrage d'utilité publique que le droit de superficie. Et Soliterra dispose à nouveau de fonds pour acheter d'autres terrains.

Les maîtres d'ouvrage d'utilité publique ont la possibilité d'acquérir le terrain au prix d'achat de l'époque (adapté au renchérissement). Si la valeur des terrains continue à augmenter, il s'agit là d'une offre très attrayante.

La possibilité de rachat existe au plus tôt après dix ans. Les maîtres d'ouvrage d'utilité publique peuvent toutefois rester liés plus longtemps par le contrat de droit de superficie. Après un certain temps, une adaptation de la rente du droit de superficie est cependant prévue.

Pour une première phase, Soliterra peut recourir à des fonds mis à sa disposition par des particuliers qui ont l'intention de soutenir la construction de logements d'utilité publique. A plus long terme, les membres de la fédération devraient avoir eux aussi la possibilité de soutenir la fondation en lui accordant des prêts à hauteur du prix coûtant. Les grandes coopératives financièrement solides, en particulier, ont ainsi la faculté de contribuer à la promotion de jeunes coopératives.